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Conditions générales de ventes

Mètis RH – Conseil en Affaires, Ressources Humaines & Organisme de Formation

1. Présentation de l’organisme

Mètis RH est une société spécialisée dans l’accompagnement des organisations et des individus à travers ses expertises en :

  • Conseil stratégique et opérationnel en entreprise
  • Ressources Humaines : audit RH, recrutement, GPEC, coaching, …etc
  • Prestations de formation : VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), bilans de compétences, formations

Organisme de formation enregistré sous le numéro 32600432360
SIRET : 982 467 466 00016
Adresse : 9 Rue du Puits Bray 60260 Lamorlaye
Email : contact@metis-rh.com
Téléphone : 06.26.84.78.67

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Mètis RH, qu’elles soient réalisées pour des entreprises, des particuliers, ou des organismes publics.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord express et écrit de Mètis RH.

3. Nature des prestations

Mètis RH propose notamment :

  • Conseil : stratégie d’entreprise, accompagnement managérial, restructuration, RH externalisée, …etc
  • Ressources Humaines : audit RH, politique salariale, …etc
  • Prestations individuelles : bilan de compétences, accompagnement VAE, coaching, …etc
  • Formations professionnelles : inter/intra-entreprises, sur catalogue ou sur-mesure, …etc

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé ou d’une convention, et éventuellement d’un contrat spécifique (notamment pour les formations éligibles aux financements publics/CPF).

4. Commande et contractualisation

La commande est effective après signature du devis, de la convention ou du contrat par le client.

Elle implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Mètis RH se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire.
Les modalités de règlement sont précisées dans chaque devis ou convention.

Par défaut :

  • 30 % à la commande
  • 70 % à l’issue de la prestation

Les prestations à distance sont facturées de la même manière que les prestations en présentiel.

Paiement par virement bancaire à réception de facture (délai de 30 jours maximum).
Tout retard entraînera des pénalités légales (3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 €).

6. Droit de rétractation (pour les particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
L’exécution de la prestation ne pourra commencer qu’après expiration de ce délai, sauf demande expresse du client.

7. Annulation, report et interruption
  • Annulation par le client :
    o Moins de 10 jours ouvrés avant la date : 30 % du montant est dû
    o Moins de 5 jours ouvrés : 50 % est facturé
  • Annulation par Mètis RH : Remboursement intégral des sommes perçues.
    En cas d’interruption du fait du client (sauf cas de force majeure), les prestations réalisées sont facturées au prorata.
8. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, contenus pédagogiques ou livrables réalisés par Mètis RH sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

Mètis RH s’engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées dans le cadre de ses missions.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les documents, méthodes ou données transmises.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la prestation et de suivi qualité.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, sur simple demande à : contact@metis-rh.com.

11. Responsabilité

Mètis RH est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.
La responsabilité de Mètis RH ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée, et sera limitée au montant de la prestation concernée.

 12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège social de Mètis RH.

Date de mise à jour : 20/02/2025